J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11000

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Arrêté du 20 juin 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret no 79-916 du 17 octobre 1979

NOR : MENF0001310A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 79-916 du 17 octobre 1979 modifié relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis ou des conventions prévues au 1o du quatrième alinéa de l'article L. 115-1, au 2o du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 et à l'article L. 116-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1999 fixant les montants annuels de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 1979 susvisé,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 1979 susvisé sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18/07/20 0 page 11000
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice civile,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier